CGV

Les présentes Conditions Générale de Vente ( CGV ) sont applicables aux parties en présence, à savoir d’une part , Madame Vanessa Houêl, entrepreneur individuel sous le nom d’A chaque voyage, son Histoire, immatriculé sous le numéro de Siret 93922682500015, dont le siège social est situé au 16 Rue des Cormorans, 22120 Yffiniac, si après dénommée «  Organisatrice de voyages  » et toute personne physique souhaitant avoir recours aux prestations de conseils et planifications d’itinéraires, ci-après dénommé «  Le Client « .

La réglementation ou législation étant susceptibles d’être modifiée, l’EI, A chaque voyage, son Histoire, se reserve le droit de s’y conformer et donc les CGV pourront être modifiées.

Les présentes CGV applicables, seront celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat entre les parties. En acceptant ces CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des dispositions et les accepter sans réserve.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre l’Organisatrice de voyages et le Client dans le cadre de la prestation de services, de conseils et de planifications d’itinéraires. L’EI, A chaque voyage, son Histoire, réalise des prestations de services, de conseils et de planifications de voyages.

Dans le détail :

• Recherche sur la destination
• Recherches et suggestions d’itinéraires
• Recherches et suggestions de transports, d’hébergements et activités
• Réalisation d’un carnet d’itinéraire sur mesure, accompagné d’une carte interactive de la destination

Le Client s’engage, par ailleurs, à une stricte utilisation personnelle des prestations et carnet d’itinéraires réalisés. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils, informations et recherches nécessaire afin de s’assurer de la pertinence de l’offre par rapport à ses besoins.

Article 2  : Tarification

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la commande. Des modifications pourront être effectuées à la demande du Client. A partir de le troisième modification, en raison d’un travail de recherche supplémentaire, il y aura une facturation supplémentaire, soit 20 euros. Les tarifs s’entendent en euros, incluant ou excluant la TVA, selon le régime fiscal applicable, en net TTC. Les tarifs seront précisés via un devis, qui sera valable pour une période de 3 mois. 

Article 3 : Délais de paiement

Un acompte de 30% du montant de la prestation sera exigible dès la validation du devis, les sommes restantes seront à régler par le Client avant l’envoi du carnet d’itinéraire. Pour toute prestation réserver moins de 2 mois avant le départ, aucun acompte ne pourra être accepté, la prestation sera à régler en totalité, dès l’acceptation du devis.

Le démarrage de la prestation n’aura lieu qu’après le paiement de l’acompte ou de la totalité du montant de la prestation. En l’absence de règlement, l’EI, A chaque voyage, son Histoire, se réserve le droit de retarder ou d’annuler l’exécution de la prestation.

Les modes de paiement proposés au Client sont les suivants :

•  Le virement bancaire ( le RIB de l’EI apparaissent sur le devis et la facture )
• Paiement sécurisé par carte bancaire, A chaque voyage, son Histoire, met à disposition du Client, le système de paiement sécurisé Stripe. L’EI n’a, à aucun moment connaissance des coordonnées bancaires du Client. Il sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et son règlement.

Article 4 : Modalité de réservation

Le Client peut prendre contact avec l’Organisatrice de voyages via :

• Le site internet, A chaque voyage, son Histoire
• Les réseaux sociaux, instagram et facebook à l’adresse suivante achaquevoyage_sonhistoire
• Par mail : vanessa@voyagesonhistoire.com

L’Organisatrice de voyage pourra ainsi établir un carnet d’itinéraire personnalisé, numérique, dans le cas d’une commande. Dans un délai de 48h, l’Organisatrice de voyage s’engage à délivrer un devis. La prestation débutera après acceptation du devis et des présentes CGV ainsi que du paiement de l’acompte ou de la totalité du paiement, selon les termes convenus. Le délai est de 7 jours pour la proposition de l’itinéraire.

Article 5 : Obligations des parties

L’EI s’engage à une prestation de conseil et de service, elle à une obligation de moyens et non de résultat. L’Organisatrice de voyage s’engage à effectuer des recherches et donner des conseils pour les transports A/R et sur place, d’hébergements ainsi qu’une a à trois activités / jour selon la demande du Client ainsi que les informations pratiques nécessaire.

L’Organisatrice de voyage n’effectue pas les réservation et ne sert pas d’intermédiaire avec les différents prestataires. Elle n’assure pas non plus de SAV entre le Client et les prestataires. Le Client à la responsabilité des réservations. En cas de problème, avant, pendant et après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.

Les prestataires sont libres de modifier, selon leurs propres CGV, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de A chaque voyage, son Histoire ne soit engagée.

Le Client s’engage à fournir les informations nécessaires sur ses besoins, envies et attentes. Il appartient au Client de valider les réservations effectuées auprès des différents prestataires et de les vérifier. Le Client s’engage à régler le prix de la prestation de l’Organisatrice de voyage, selon le contrat et dans les termes prévus.

Article 6 : Données personnelles

L’EI s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client selon la réglementation en vigueur, le Règlement Générale sur la Protection des Données ( RGPD ). Ces données serviront à personnaliser les prestations dans le cadre du carnet d’itinéraire et assurer la communication entre l’Organisatrice de voyage et le Client.

L’EI met tout en oeuvre pour garantir la confidentialité et la sécurité des données personnelles du Client. Selon la réglementation, le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, à la limitation du traitement et droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent s’exercer par mail à l’adresse suivante :

Mme Vanessa Houêl, 16 Rue des Cormorans,  22120 Yffiniac

Article 7 : Propriété intellectuelle

Selon l’article L111 – 1, l’Organisatrice de voyage est propriétaire de tous documents remis au Client tels que les carnets d’itinéraire, les itinéraires personnalisés, les photos, les textes et plus généralement tous supports. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusifs dans le cadre de son voyage et dans le cadre privé. Toute reproduction, partielle ou intégrale est illicite.

Article 8 : Rétractation

Selon l’article L221 – 18 du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours dès la signature. Dans le cas où le Client demande à exercer ce droit au-delà des 14 jours, le prix du devis et l’acompte versé seront perdus.

Pour exercer ce droit, le Client enverra sa demande à l’adresse suivante :

Madame Vanessa Houêl, 16 Rue des Cormorans, 22120 Yffiniac

Article 9 : Forces majeurs

Sont considérés comme événements de force majeur, guerre, incendie, épidémie, catastrophe naturelle, terrorisme ou toutes circonstances dépassent le contrôle de l’Organisatrice de voyage.

Les parties devront s’informer mutuellement sans délai. La suspension des obligations ne sera en aucune façon imputable à l’EI. Cela ne fera donc pas lieu à un versement pour dommages et intérêts.

Article 10 : Litiges

Selon l’article L612 – 1 du code de la consommation et la directive 2013 / 11 du parlement européen, le Client à la possibilité de recourir en cas de litige, à une procédure de la consommation

La société de Médiation Professionnelle, www.mediateur-consommateur-smp.fr